Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site moedcare.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

MoedCare se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Données Personnelles

MoedCare s'engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l'Union Européenne.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Processus de Vente

3.1 Commandes

La validation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par l'acheteur. MoedCare se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2 Précommandes

Pour les articles disponibles en précommande, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le paiement est encaissé à la date de la commande. En cas de retard significatif, MoedCare s'engage à informer les clients concernés.

3.3 Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). MoedCare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3.4 Représentation des produits

Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, des variations de couleur peuvent survenir en fonction des paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations mineures ne sauraient engager la responsabilité de MoedCare.

3.5 Paiement

Le règlement des achats peut être effectué par les moyens de paiement suivants :

• Carte Visa, MasterCard, Maestro
• PayPal
• PostFinance
• TWINT
• Swissbilling

L'ensemble des transactions est sécurisé conformément aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). MoedCare ne stocke aucune donnée bancaire.

3.6 Services associés

MoedCare propose un service d'emballage cadeau offert gratuitement avec chaque commande, sur demande au moment du passage de la commande.

3.7 E-Carte Cadeau

3.7.1 Achat

Les e-cartes cadeaux sont disponibles sous format PDF et peuvent être personnalisées avec un message. Elles sont disponibles en montants fixes. Les e-cartes cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables 1 an à compter de la date d'achat.

3.7.2 Utilisation

Les e-cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le site moedcare.com. Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande. Le montant résiduel non utilisé reste disponible jusqu'à expiration. Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement dans la monnaie dans laquelle elles ont été achetées.

3.8 Livraison

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

• Suisse : 3 à 5 jours ouvrés
• France et Union Européenne : environ 8 jours ouvrés
• Corse : environ 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. MoedCare ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

3.9 Retours

MoedCare accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec toutes leurs étiquettes d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception et vérification du colis retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Aucun échange ne sera effectué ; tout article retourné sera remboursé.

Adresse de retour :

3.10 Garantie

MoedCare garantit ses produits contre les défauts de fabrication et de matériau pendant une période de 30 jours à compter de la date de réception. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou d'un entretien non conforme aux instructions.

4. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Canton de Vaud (Suisse).

5. Dispositions Finales

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La nullité partielle d'une clause n'entraîne pas la nullité des présentes CGV dans leur ensemble.

MoedCare se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.